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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles L. ~~Suppression : 223-1~~Ajout : 3141-1 Ajout : et L. 3141-2 du code du travailAjout : , des 3° et 4° de l'article L. ~~Suppression : 351-12~~Ajout : 5424-1 et de l'article L. ~~Suppression : 351-13~~Ajout : 5423-3 du même code, ~~Suppression : leur~~

Ajout : les

~~Suppression : conjoint~~

Ajout : chefs

Ajout : d'entreprise de moins de cinquante salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité

ainsi que les personnes à leur charge, telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, peuvent, avec la contribution de leur employeur, acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances.