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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
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Les salariés doivent justifier chaque année, auprès de leur employeur, que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant-dernière année, tels qu'ils sont définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts, n'excède pas la somme de Suppression : 16Ajout : 21 Suppression : 320Ajout : 865 euros pour la première part de quotient familial, majorée de Suppression : 3Ajout : 5 Suppression : 785Ajout : 074 euros par demi-part supplémentaire. Ces chiffres sont actualisés chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenuAjout : de l'année précédant celle de l'acquisition des chèques-vacances.Ajout : Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.