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Suppression : Le conseilAjout : Les Suppression : d'administrationAjout : prestataires de Suppression : l'agence comprend vingt-sept membres nommés par arrêtéAjout : services Suppression : duAjout : payables Suppression : ministreAjout : à Suppression : chargéAjout : l'aide de Suppression : l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme, répartis en cinq collèges : 1°Ajout : chèques-vacances Suppression : LeAjout : doivent Suppression : collègeAjout : avoir Suppression : desAjout : signé Suppression : organisationsAjout : une Suppression : syndicalesAjout : convention Suppression : comprenantAjout : avec Suppression : septAjout : l'Agence Suppression : membresAjout : nationale Suppression : représentantAjout : pour les Suppression : bénéficiaires de chèques-vacancesSuppression : , désignés sur proposition des organisations intéressées : - un représentant désigné par la Confédération générale du travail ; - un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail ; - un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; -Ajout : . Suppression : unAjout : Pour Suppression : représentantAjout : signer Suppression : désignéAjout : cette Suppression : parAjout : convention, Suppression : laAjout : les Suppression : FédérationAjout : prestataires de Suppression : l'éducation nationale ; - un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens ; - un représentant désigné par la Confédération françaiseAjout : services Suppression : deAjout : doivent Suppression : l'encadrementAjout : justifier Suppression : ;Ajout : qu'ils Suppression : -Ajout : exercent Suppression : unAjout : leur Suppression : représentantAjout : activité Suppression : désignéAjout : conformément Suppression : parAjout : à la Suppression : Fédération syndicale unitaire ; 2° Le collège des employeurs et distributeurs de chèques comprenant sixAjout : réglementation Suppression : membresAjout : qui Suppression : représentantAjout : leur Suppression : lesAjout : est Suppression : employeursAjout : applicable et Suppression : organismes habilités à distribuer des chèques-vacances : - deux pour les employeurs, sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises deAjout : qu'ils Suppression : France,Ajout : présentent des Suppression : petites et moyennes entreprises etAjout : garanties de Suppression : l'Union professionnelle artisanale ; - trois pour les organismes sociauxAjout : moralité et Suppression : les collectivités locales, sur proposition respectivement de Suppression : la Caisse nationale desAjout : solvabilité. Suppression : allocationsAjout : Cette Suppression : familialesAjout : convention, Suppression : de la Fédération nationale deAjout : conclue Suppression : laAjout : pour Suppression : mutualitéAjout : cinq Suppression : françaiseAjout : ans et Suppression : deAjout : renouvelable Suppression : l'AssociationAjout : dans des Suppression : maires de France ; 3° Le collègeAjout : conditions Suppression : desAjout : qu'elle Suppression : prestatairesAjout : fixe, Suppression : deAjout : doit Suppression : services,Ajout : notamment Suppression : comprenantAjout : prévoir Suppression : cinqAjout : le Suppression : membresAjout : respect Suppression : représentantAjout : par les prestataires de servicesSuppression : , Suppression : sur proposition du Conseil national du tourisme, dont deux pour le tourisme associatif ; 4° Le collège des Suppression : personnalités qualifiées, comprenant sept personnalités compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirsAjout : engagements Suppression : etAjout : prévus Suppression : dansAjout : par le Suppression : domaineAjout : dernier Suppression : social,Ajout : alinéa Suppression : nomméesAjout : de Suppression : surAjout : l'article Suppression : propositionAjout : L. Suppression : duAjout : 411-3. Suppression : ministreAjout : Les Suppression : chargéAjout : prestataires Suppression : duAjout : de Suppression : tourismeAjout : services Suppression : ;Ajout : qui Suppression : 5°Ajout : ont Suppression : LeAjout : signé Suppression : collègeAjout : cette Suppression : desAjout : convention Suppression : représentantsAjout : sont Suppression : desAjout : réputés Suppression : personnels,Ajout : remplir Suppression : comprenantAjout : les Suppression : deuxAjout : conditions Suppression : représentantsAjout : d'utilisation des Suppression : salariésAjout : chèques-vacances Suppression : deAjout : fixées Suppression : l'agence,Ajout : à Suppression : élusAjout : l'article Suppression : parAjout : L. Suppression : ceux-ciAjout : 411-2.