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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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111 mots ajoutés181 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le directeurAjout : Pour Suppression : généralAjout : l'accomplissement de Ajout : ses missions, l'agence Suppression : estAjout : : Suppression : nomméAjout : - Suppression : parAjout : produit, Suppression : décretAjout : commercialise, Suppression : sur
Ajout : rembourse,
Suppression : le
Ajout : directement
Suppression : rapport
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : indirectement,
Suppression : ministre
Ajout : les
Suppression : chargé
Ajout : chèques-vacances
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : l'économie
Ajout : -
Suppression : et
Ajout : attribue
des
Suppression : finances
Ajout : aides
Suppression : et
Ajout : contribuant
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : ministre
Ajout : politiques
Suppression : chargé
Ajout : sociales
du tourisme
Suppression : .
Suppression : Il dirige l'agence, fixe l'organisation de l'ensemble
Ajout : et
des
Suppression : services
Ajout : loisirs
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : en
Ajout : -
Suppression : assure
Ajout : coopère
Suppression : le
Ajout : avec
Suppression : fonctionnement
Ajout : l'Etat
,
Suppression : prend toutes
les
Suppression : décisions relatives au personnel. Il représente l'agence en justice et dans
Ajout : collectivités
Suppression : tous
Ajout : territoriales,
les
Suppression : actes de la vie
Ajout : organismes,
Suppression : civile.
Ajout : associations
Suppression : Il
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : fondations
Suppression : ordonnateur
Ajout : poursuivant
des
Suppression : recettes et
Ajout : objectifs
Suppression : des
Ajout : répondant
Suppression : dépenses
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : sa
Suppression : l'agence
Ajout : vocation
.
Suppression : Il prépare les affaires soumises aux
Ajout : Elle
Suppression : délibérations
Ajout : peut
Suppression : du
Ajout : apporter
Suppression : conseil
Ajout : un
Suppression : d'administration
Ajout : concours
Suppression : et
Ajout : financier
Suppression : assure
Ajout : au
Suppression : l'exécution
Ajout : profit
de
Suppression : celles-ci. Il
Ajout : l'un
Suppression : a
Ajout : quelconque
Suppression : qualité,
Ajout : d'entre
Suppression : notamment
Ajout : eux
,
Suppression : pour : - élaborer le programme et le rapport annuels d'activité de l'agence ; -
Ajout : en
Suppression : préparer
Ajout : particulier
Suppression : l'état
Ajout : au
Suppression : annuel
Ajout : profit
de
Suppression : prévision des recettes et des dépenses ainsi
Ajout : l'Etat
Suppression : que
Ajout : dans
les
Suppression : décisions modificatives et présenter le compte financier
Ajout : conditions
Suppression : ;
Ajout : prévues
Suppression : -
Ajout : par
Suppression : passer
Ajout : l'
Suppression : au
Ajout : article
Suppression : nom
Ajout : 17
de
Suppression : l'agence tout
Ajout : la
Suppression : acte,
Ajout : loi
Suppression : contrat,
Ajout : organique
Suppression : accord,
Ajout : n°
Suppression : convention
Ajout : 2001-692
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : marché
Ajout : 1er
Suppression : ;
Ajout : août
Suppression : -
Ajout : 2001
Suppression : procéder,
Ajout : relative
Suppression : sous
Ajout : aux
Suppression : réserve
Ajout : lois
de
Suppression : l'autorisation prévue à l'article R. 411-7 ci-dessus
Ajout : finances
,
Suppression : à tout achat,
Ajout : pour
Suppression : vente
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : actions
Suppression : location
Ajout : relatives
Suppression : d'immeubles,
Ajout : aux
Suppression : contracter
Ajout : politiques
Suppression : tous
Ajout : sociales
Suppression : emprunts,
Ajout : du
Suppression : constituer
Ajout : tourisme
Suppression : nantissements
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : hypothèques
Ajout : loisirs
; -
Suppression : gérer les
Ajout : exerce
Suppression : fonds
Ajout : et
Suppression : disponibles,
Ajout : développe
Suppression : procéder
Ajout : toute
Suppression : à
Ajout : activité
Suppression : toute
Ajout : qui
Suppression : acquisition,
Ajout : se
Suppression : aliénation
Ajout : rattache
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : transfert
Ajout : ses
Suppression : de
Ajout : missions
Suppression : valeurs
Ajout : statutaires
.