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Ajout · Suppression
Le Suppression : régimeAjout : conseilSuppression : financierAjout : d'administrationAjout : de l'agence comprend vingt-trois membres nommés par arrêté du ministre de l'économie et Suppression : comptableAjout : desAjout : finances et du ministre chargé du tourisme : 1° Sept représentants des bénéficiaires de Suppression : l'agenceAjout : chèques-vacances,Suppression : s'exerceAjout : désignésrespectivement sur proposition des organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail ; - la Confédération française démocratique du travail ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; - l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens ; - la Confédération française de l'encadrement ; - la Fédération syndicale unitaire. 2° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale. 3° Six personnalités qualifiées, compétentes
Ajout :
dans
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Suppression : conditions
Ajout : domaine
Suppression : prévues
Ajout : du
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Ajout : tourisme
Ajout : et des loisirs et dans
le
Suppression : décret
Ajout : domaine
Suppression : n°
Ajout : social,
Suppression : 62-1587
Ajout : nommées
Ajout : sur proposition
du
Suppression : 29
Ajout : ministre
Suppression : décembre
Ajout : chargé
Suppression : 1962
Ajout : du
Suppression : portant
Ajout : tourisme.
Suppression : règlement
Ajout : 4°
Suppression : général
Ajout : Quatre
Ajout : représentants de l'Etat, nommés respectivement
sur
Ajout : proposition : - du ministre chargé du tourisme ; - du ministre chargé du budget ; - du ministre chargé des affaires sociales ; - du ministre chargé de
la
Suppression : comptabilité
Ajout : fonction
publique
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : 5°
Suppression : ce
Ajout : Un
Suppression : qui
Ajout : représentant
Suppression : concerne
Ajout : des
Ajout : collectivités territoriales, nommé sur proposition de l'Association des maires de France. 6° Deux représentants des personnels, élus par
les
Suppression : établissements
Ajout : salariés
Suppression : publics
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'agence.
Suppression : caractère
Ajout : Les
Suppression : industriel
Ajout : membres
Ajout : du conseil d'administration déclarent au ministre chargé du tourisme les fonctions qu'ils occupent, les mandats
et
Suppression : commercial
Ajout : les
Suppression : dotés
Ajout : intérêts
Suppression : d'un
Ajout : qu'ils
Suppression : agent
Ajout : détiennent
Suppression : comptable
Ajout : dans les associations, organismes et sociétés qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des aides accordées par l'agence