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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 30 janvier 2007
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.
Nouvelle version :
Ajout : La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Le Suppression : directeurAjout : mandatSuppression : généralAjout : estSuppression : peutAjout : renouvelable.
Suppression : nommer
Ajout : Si
Ajout : un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans un délai de deux mois pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de ce mandat. Le mandat
des
Suppression : ordonnateurs
Ajout : membres
Suppression : secondaires
Ajout : qui
Suppression : après
Ajout : perdent
Suppression : avis
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : qualité
Suppression : conseil
Ajout : au
Suppression : d'administration
Ajout : titre de laquelle ils ont été désignés prend fin de plein droit
.
Ajout : Ils sont remplacés dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.