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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeSuppression : fondsAjout : conseilAjout : d'administration se réunit, sur convocation de Suppression : l'agenceAjout : sonSuppression : sontAjout : président,Suppression : déposésAjout : aussiSuppression : àAjout : souventAjout : que la
Suppression : Caisse
Ajout : bonne
Suppression : des
Ajout : marche
Suppression : dépôts
Ajout : de
Ajout : l'établissement l'exige
et
Suppression : consignations
Ajout : au moins trois fois par an
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : conditions
Ajout : convocation
Ajout : est
de
Suppression : rémunération
Ajout : droit
Suppression : et
Ajout : si
Ajout : elle est demandée par l'un des ministres
de
Suppression : gestion
Ajout : tutelle
Ajout : ou par la moitié au moins
des
Suppression : fonds
Ajout : membres
Suppression : mentionnés
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : l'alinéa
Ajout : ordre
Suppression : précédent
Ajout : du
Ajout : jour déterminé. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont
Suppression : fixées
Ajout : présents.
Suppression : par
Ajout : Si
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : convention
Ajout : quorum
Suppression : passée
Ajout : n'est
Suppression : entre
Ajout : pas
Suppression : l'agence
Ajout : atteint,
Ajout : le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration pour voter en ses lieu
et
Ajout : place. Chaque administrateur ne peut détenir qu'un seul mandat. Les délibérations sont prises à
la
Suppression : Caisse
Ajout : majorité
des
Suppression : dépôts
Ajout : voix
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : consignations
Ajout : membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix
,
Suppression : après
Ajout : la
Suppression : avoir
Ajout : voix
Suppression : été
Ajout : du
Suppression : approuvée
Ajout : président
Suppression : conjointement
Ajout : de
Ajout : séance est prépondérante. Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé
par le
Suppression : ministre chargé
Ajout : président
de
Suppression : l'économie
Ajout : séance
et
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : finances
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : secrétaire.
Ajout : Le procès-verbal est adressé sans délai aux ministres exerçant la tutelle de l'établissement. Le conseil d'administration établit son règlement intérieur. Le directeur général,
le
Suppression : ministre
Ajout : membre
Suppression : chargé
Ajout : du
Ajout : contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances
du
Suppression : tourisme
Ajout : conseil d'administration avec voix consultative