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Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : LeSuppression : touteAjout : directeurSuppression : cessionAjout : général de Suppression : chèques-vacances,Ajout : l'agenceAjout : est nommé par décret sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme. Il organise et dirige l'agenceAjout : .Suppression : neAjout : IlSuppression : peut
Ajout : est
Suppression : recevoir
Ajout : notamment
Suppression : que
Ajout : compétent
Ajout : pour : 1° Proposer et mettre en oeuvre les orientations de l'agence ; 2° Assurer le fonctionnement
des
Suppression : versements
Ajout : services
Suppression : effectués
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l'agence
Suppression : crédit
Ajout : ;
Ajout : 3° Exercer l'autorité sur le personnel
de
Suppression : son
Ajout : l'agence
Ajout : qu'il engage, nomme et licencie ; 4° Elaborer le programme et le rapport annuel d'activités de l'agence ; 5° Préparer les délibérations du conseil d'administration et veiller à leur exécution ; 6° Préparer l'état annuel de prévision des recettes et des dépenses ainsi que les décisions modificatives et présenter le
compte
Suppression : .
Suppression : Lorsque
Ajout : financier ; 7° Représenter l'agence en justice
,
Suppression : notamment
Ajout : dans
Ajout : tous les actes de la vie civile et
dans
Suppression : le
Ajout : ses
Suppression : cas
Ajout : rapports
Suppression : d'un
Ajout : avec
Suppression : chèque
Ajout : les
Suppression : bancaire
Ajout : tiers
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : postal
Ajout : 8°
Suppression : demeuré
Ajout : Ordonnancer
Suppression : impayé
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : recettes
Suppression : d'un
Ajout : et
Suppression : retard
Ajout : les
Ajout : dépenses
de
Suppression : règlement
Ajout : l'agence et nommer des ordonnateurs secondaires ; 9° Instruire les demandes
,
Ajout : attribuer, dans
le
Suppression : montant
Ajout : respect
des
Suppression : fonds
Ajout : conditions
Suppression : disponibles
Ajout : générales
Suppression : au
Ajout : d'attribution
Suppression : compte
Ajout : déterminées
Ajout : par le conseil d'administration, les aides destinées aux équipements
de
Ajout : tourisme et de loisirs à vocation sociale et aux actions mentionnées aux articles L. 411-13 et L. 411-14, et les ordonnancer ; 10° Etablir les conventions avec les partenaires de
l'agence
Suppression : est
Ajout : en
Suppression : inférieur
Ajout : matière
Ajout : d'aide
à la
Suppression : valeur
Ajout : personne
Suppression : libératoire
Ajout : ;
Ajout : 11° Après consultation du conseil d'administration, proposer aux autorités de tutelle les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement
des
Suppression : titres
Ajout : chèques-vacances
Suppression : émis
Ajout : dans les conditions prévues au III de l'article R. 411-16 ; 12° Passer au nom de l'agence tout acte
,
Ajout : contrat, accord, convention ou marché ; 13° Procéder, sous réserve de
la
Suppression : provision
Ajout : délibération
Suppression : correspondante
Ajout : du
Suppression : doit
Ajout : conseil
Suppression : être
Ajout : d'administration
Suppression : immédiatement
Ajout : prévue
Suppression : rétablie
Ajout : à l'article R
.
Ajout : 411-15, à tout achat ou vente d'immeubles, conclure tous baux de location, contracter tous emprunts, constituer nantissements ou hypothèques ; 14° Organiser la gestion des fonds disponibles dans les conditions fixées à l'article R. 411-23. Le directeur général peut déléguer sa signature. Il peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.