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La demande d'agrément Suppression : estAjout : donne Suppression : accompagnéeAjout : lieu Ajout : à la délivrance d'un Ajout : récépissé dès lors que le dossier Suppression : comportantAjout : est Suppression : :Ajout : complet. Suppression : 1°Ajout : La Suppression : UneAjout : demande Suppression : présentationAjout : d'agrément Suppression : deAjout : présentée Suppression : l'organismeAjout : par Suppression : demandeurAjout : une personne physique mentionne l'état civil, Suppression : faisantAjout : la Suppression : apparaîtreAjout : profession Ajout : et le domicile du demandeur ainsi que l'adresse du siège de ses Ajout : activités. La demande d'agrément présentée au nom d'une personne morale mentionne la dénomination sociale, la forme juridique, les statutsAjout : , Ajout : l'adresse du siège social et Ajout : de ses Suppression : moyensAjout : établissements Suppression : financiersAjout : secondaires Ajout : ou délégations locales ainsi que l'état civil et Ajout : le domicile du ou des représentants légaux ou statutaires seuls habilités à présenter la demande. La demande d'agrément est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Un document présentant les motivations du demandeur et retraçant également ses principales activités et, le cas échéant, Ajout : sa compétence et son expérience en matière d'organisation de séjours de vacances Ajout : et de séjours adaptés pour des personnes Suppression : majeures handicapées Ajout : majeures ; 2° Une note apportant à titre prévisionnel les informations Ajout : et pièces suivantes : a) Le Ajout : certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 211-21, le cas échéant ; b) L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités des séjours envisagés ainsi que l'attestation d'assurance en cas de rapatriement ; c) La présentation générale des projets de séjours envisagés comportant notamment les éléments détaillés mentionnés aux d à l du présent article ; d) Le nombre et les lieux de séjours de vacances envisagés au cours de l'année suivanteAjout : , Ajout : indiquant à titre indicatif leur chronologie et périodicité ; Suppression : bAjout : e) Le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies par séjour Ajout : en tenant compte des différents types de déficiences ; Suppression : cAjout : f) Le nombre, les compétences et l'expérience des accompagnants prévus par lieux de vacances, notamment pour ce qui concerne l'encadrement de certaines activités sportives Suppression : ;Ajout : ainsi Suppression : d)Ajout : que Suppression : LesAjout : les compétences et, le cas échéant, l'expérience du responsable Suppression : deAjout : du Suppression : l'organisationAjout : déroulement du séjour sur le lieu de vacances ; Suppression : eAjout : g) Les mesures envisagées au cas où des accompagnants supplémentaires devraient être recrutés en urgence ; Suppression : fAjout : h) Les animations et activités prévues au cours des séjours ; Suppression : gAjout : i) Les Suppression : moyens deAjout : conditions Suppression : transportAjout : d'organisation Suppression : utilisésAjout : des Suppression : parAjout : transports Suppression : lesAjout : du Suppression : personnesAjout : lieu Suppression : accueilliesAjout : habituel Suppression : pourAjout : de Suppression : rejoindreAjout : résidence Suppression : leAjout : au lieu de vacances Ajout : de même que lors du retour, etAjout : , Suppression : seAjout : durant Suppression : déplacerAjout : le Ajout : séjour, du lieu d'hébergement au Suppression : coursAjout : lieu Suppression : duAjout : des Suppression : séjourAjout : activités ; Suppression : hAjout : j) Le suivi médical envisagé en fonction des Ajout : besoins et de la demande des personnes accueillies, et notamment les mesures prévues pour la distribution Ajout : et le stockage des médicaments, ainsi que les accords passés avec un cabinet paramédical ou un médecin à proximité du lieu de séjour de vacances organisé ; Suppression : iAjout : k) L'existence d'un protocole, afin de permettre, en cas de besoin, Ajout : la réorientation, l'évacuation et le rapatriement des personnes accueillies au cours du séjour ; Ajout : l) Si la personne handicapée en fait la demande, les conditions de la gestion sur place du budget personnel des personnes accueillies ; 3° Le modèle de questionnaire adressé préalablement à la tenue du séjour à la personne accueillie, ou à son représentant légal, afin de connaître ses besoins ou ses problèmes de santé.