Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
275 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
La demande d'agrément Suppression : estAjout : donneSuppression : accompagnéeAjout : lieuAjout : à la délivrance d'un Ajout : récépissé dès lors que le dossier Suppression : comportantAjout : estSuppression : :Ajout : complet.Suppression : 1°Ajout : LaSuppression : UneAjout : demande
Suppression : présentation
Ajout : d'agrément
Suppression : de
Ajout : présentée
Suppression : l'organisme
Ajout : par
Suppression : demandeur
Ajout : une personne physique mentionne l'état civil
,
Suppression : faisant
Ajout : la
Suppression : apparaître
Ajout : profession
Ajout : et le domicile du demandeur ainsi que l'adresse du siège de
ses
Ajout : activités. La demande d'agrément présentée au nom d'une personne morale mentionne la dénomination sociale, la forme juridique, les
statuts
Ajout : ,
Ajout : l'adresse du siège social
et
Ajout : de
ses
Suppression : moyens
Ajout : établissements
Suppression : financiers
Ajout : secondaires
Ajout : ou délégations locales ainsi que l'état civil
et
Ajout : le domicile du ou des représentants légaux ou statutaires seuls habilités à présenter la demande. La demande d'agrément est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Un document présentant les motivations du demandeur et
retraçant également ses principales activités et, le cas échéant,
Ajout : sa compétence et
son expérience en matière d'organisation de séjours de vacances
Ajout : et de séjours adaptés
pour des personnes
Suppression : majeures
handicapées
Ajout : majeures
; 2° Une note apportant à titre prévisionnel les informations
Ajout : et pièces
suivantes : a) Le
Ajout : certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 211-21, le cas échéant ; b) L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités des séjours envisagés ainsi que l'attestation d'assurance en cas de rapatriement ; c) La présentation générale des projets de séjours envisagés comportant notamment les éléments détaillés mentionnés aux d à l du présent article ; d) Le
nombre et les lieux de séjours de vacances envisagés au cours de l'année suivante
Ajout : ,
Ajout : indiquant à titre indicatif leur chronologie et périodicité
;
Suppression : b
Ajout : e
) Le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies par séjour
Ajout : en tenant compte des différents types de déficiences
;
Suppression : c
Ajout : f
) Le nombre, les compétences et l'expérience des accompagnants prévus par lieux de vacances, notamment pour ce qui concerne l'encadrement de certaines activités sportives
Suppression : ;
Ajout : ainsi
Suppression : d)
Ajout : que
Suppression : Les
Ajout : les
compétences et, le cas échéant, l'expérience du responsable
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'organisation
Ajout : déroulement
du séjour sur le lieu de vacances ;
Suppression : e
Ajout : g
) Les mesures envisagées au cas où des accompagnants supplémentaires devraient être recrutés en urgence ;
Suppression : f
Ajout : h
) Les animations et activités prévues au cours des séjours ;
Suppression : g
Ajout : i
) Les
Suppression : moyens de
Ajout : conditions
Suppression : transport
Ajout : d'organisation
Suppression : utilisés
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : transports
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : personnes
Ajout : lieu
Suppression : accueillies
Ajout : habituel
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : rejoindre
Ajout : résidence
Suppression : le
Ajout : au
lieu de vacances
Ajout : de même que lors du retour,
et
Ajout : ,
Suppression : se
Ajout : durant
Suppression : déplacer
Ajout : le
Ajout : séjour, du lieu d'hébergement
au
Suppression : cours
Ajout : lieu
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : séjour
Ajout : activités
;
Suppression : h
Ajout : j
) Le suivi médical envisagé en fonction des
Ajout : besoins et de la demande des
personnes accueillies, et notamment les mesures prévues pour la distribution
Ajout : et le stockage
des médicaments, ainsi que les accords passés avec un cabinet paramédical ou un médecin à proximité du lieu de séjour de vacances organisé ;
Suppression : i
Ajout : k
) L'existence d'un protocole, afin de permettre, en cas de besoin,
Ajout : la réorientation,
l'évacuation et le rapatriement des personnes accueillies au cours du séjour ;
Ajout : l) Si la personne handicapée en fait la demande, les conditions de la gestion sur place du budget personnel des personnes accueillies ;
3° Le modèle de questionnaire adressé préalablement à la tenue du séjour à la personne accueillie, ou à son représentant légal, afin de connaître ses besoins ou ses problèmes de santé.