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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 13 mars 2015
Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de trois ans. Toutefois, au cours de cette période, l'organisme agréé est tenu de transmettre au préfet, chaque année, le programme de ses activités pour l'année suivante en lui indiquant les informations mentionnées au 2° de l'article R. 412-11.
Nouvelle version :
L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de Suppression : troisAjout : cinq ans. Suppression : Toutefois, auAjout : Au cours de cette période,
Suppression : l'organisme
Ajout : la
Suppression : agréé
Ajout : personne
Ajout : physique ou morale agréée
est
Suppression : tenu
Ajout : tenue
de transmettre au préfet,
Suppression : chaque
Ajout : par
Suppression : année
Ajout : tous moyens
,
Suppression : le
Ajout : y
Suppression : programme
Ajout : compris
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : ses
Ajout : télécopie
Ajout : ou par courrier électronique, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des
activités
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : l'année
Ajout : vacances
Suppression : suivante
Ajout : adaptées
Ajout : organisées mises
en
Suppression : lui
Ajout : œuvre
Suppression : indiquant
Ajout : dans
Ajout : le courant de l'année écoulée. Le bilan précise
les
Suppression : informations
Ajout : moyens
Suppression : mentionnées
Ajout : mis
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : 2°
Ajout : œuvre
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'article
Ajout : remédier
Suppression : R
Ajout : aux dysfonctionnements éventuellement constatés lors des contrôles
.
Suppression : 412-11
Ajout : Il est tenu compte des bilans des quatre dernières années lors de l'examen de la demande de renouvellement d'agrément