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L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le préfet pour une durée de Suppression : troisAjout : cinq ans. Suppression : Toutefois, auAjout : Au cours de cette période, Suppression : l'organismeAjout : la Suppression : agrééAjout : personne Ajout : physique ou morale agréée est Suppression : tenuAjout : tenue de transmettre au préfet, Suppression : chaqueAjout : par Suppression : annéeAjout : tous moyens, Suppression : leAjout : y Suppression : programmeAjout : compris Suppression : deAjout : par Suppression : sesAjout : télécopie Ajout : ou par courrier électronique, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités Suppression : pourAjout : de Suppression : l'annéeAjout : vacances Suppression : suivanteAjout : adaptées Ajout : organisées mises en Suppression : luiAjout : œuvre Suppression : indiquantAjout : dans Ajout : le courant de l'année écoulée. Le bilan précise les Suppression : informationsAjout : moyens Suppression : mentionnéesAjout : mis Suppression : auAjout : en Suppression : 2°Ajout : œuvre Suppression : deAjout : pour Suppression : l'articleAjout : remédier Suppression : RAjout : aux dysfonctionnements éventuellement constatés lors des contrôles. Suppression : 412-11Ajout : Il est tenu compte des bilans des quatre dernières années lors de l'examen de la demande de renouvellement d'agrément.