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Les Suppression : règles relatives au tarif de la taxe de séjour à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy sont fixées par l'article L. 2564-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art. L. 2564-1 du code généralAjout : dispositions des Suppression : collectivités territoriales. Pour l'application auxAjout : livres Suppression : communesAjout : Ier Suppression : deAjout : à Suppression : MayotteAjout : IV de la Suppression : deuxièmeAjout : présente partie Suppression : du présent code : 1° La référence au départementAjout : sont Suppression : ouAjout : applicables à Suppression : la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte Suppression : ; 2° La référence au conseil régional ou aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence à la valeur horaire du salaire minimumAjout : dans Suppression : deAjout : les Suppression : croissanceAjout : conditions Suppression : estAjout : et Suppression : remplacéeAjout : sous Suppression : parAjout : les Suppression : laAjout : réserves Suppression : référenceAjout : prévues au Suppression : taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur àAjout : présent Suppression : MayotteAjout : chapitre.Suppression : "