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Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 2 juin 1987
Version en vigueur depuis le 2 juin 1987
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les dispositions du chapitre II du présent titre sont applicables à l'intérieur des périmètres provisoires de zones d'aménagement différé.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : dispositionsAjout : déclarations Suppression : duAjout : prévues Suppression : chapitreAjout : par Suppression : IIAjout : les Suppression : duAjout : articles Suppression : présentAjout : L. Suppression : titreAjout : 213-2 Suppression : sontAjout : , Suppression : applicablesAjout : R. Suppression : àAjout : 213-5 Suppression : l'intérieurAjout : et Suppression : desAjout : R. Suppression : périmètresAjout : 213-15 Suppression : provisoiresAjout : doivent Suppression : deAjout : être Suppression : zonesAjout : établies Suppression : d'aménagementAjout : conformément Suppression : différéAjout : au modèle annexé au présent article.