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Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 4 février 1989
Version en vigueur du 4 février 1989 au 1 octobre 2007
- Alinéa modifié. Ancienne version : La déclaration d'achèvement de travaux prévue à l'article R. 460-1 est établie conformément au modèle annexé au présent article.Nouvelle version :
La déclaration d'achèvement de travaux prévue à l'article R. 460-1 est établie conformément
Suppression : auAjout : à Ajout : la rédaction du modèle annexé au présent article.