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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 octobre 1983 au 7 septembre 1995

Version en vigueur du 7 septembre 1995 au 13 octobre 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission est saisie d'un programme d'étude. Les options relatives aux perspectives et au parti d'aménagement lui sont soumises. Elle est tenue régulièrement informée des études et leurs résultats lui sont communiqués. En outre, elle organise, en accord avec les collectivités locales, l'information des populations intéressées.
Nouvelle version :
La commission est saisie d'un programme d'étude. Les options relatives aux perspectives et au parti d'aménagement lui sont soumises. Elle est tenue régulièrement informée des études et leurs résultats lui sont communiqués. En outre, elle organise~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : en accord avec les collectivités locales,~~ l'information des populations intéressées.