Article R*321-7 (version du 6 août 2015)

Version en vigueur du 6 août 2015 au 7 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 août 2015 au 7 mai 2017

Le président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration représentant l'Etat.