Article R*321-4 (version du 22 décembre 2011)

Version en vigueur du 22 décembre 2011 au 6 août 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 décembre 2011 au 6 août 2015

Pour chaque membre du conseil d'administration des établissements publics fonciers de l'Etat, des établissements publics d'aménagement et de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions.