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Article L642-24

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 juillet 1998

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1998

Le bénéficiaire peut donner congé à tout moment, avec un délai de préavis d'un mois.

Article L642-24 (version du 31 juillet 1998) — Lexorizon