Article L411-7 (version du 8 mai 2010)

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 10 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 10 août 2016

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).