Article L521-2

Le présent chapitre ne s'applique pas : 1° Aux substances et préparations suivantes au stade fini, destinées à l'utilisateur final, pour être utilisées comme : -médicaments à usage humain ou vétérinaire, mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ; -produits cosmétiques au sens de l'article L. 5131-1 du code de la santé publique ; -denrées alimentaires ; -aliments pour animaux ; 2° A d'autres substances et préparations soumises à des exigences au moins équivalentes à celles prévues par le présent chapitre ; 3° Aux substances radioactives qui contiennent un ou plusieurs radionucléides qui sont soumises à une autre réglementation.