Article L542-5 (version du 29 juin 2006)

Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés, dans des conditions fixées par décret.