Article L542-10 (version du 29 juin 2006)

Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation. Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.