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Version en vigueur du 30 mai 2013 au 1 juillet 2013
I.-Les articles L. 122-1 à L. 122-3 , L. 141-1 à L. 142-3 , L. 218-10 à L. 218-72 , L. 219-1 , L. 219-2 , L. 219-6 , L. 229-1 à L. 229-4 , L. 332-1 à L. 332-14 , L. 332-16 à L. 332-27 , L. 334-1 à L. 334-8 , L. 411-1 à L. 411-4 et L. 412-1 à L. 415-5 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises. II.-Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par le représentant de l'Etat. III.-Les dispositions relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont énoncées par la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des sites et monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.