Article R131-1 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur du 5 août 2005 au 31 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 août 2005 au 31 mai 2009

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.