Article R131-52 (version du 10 juin 2006)

Version en vigueur du 10 juin 2006 au 23 mars 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 juin 2006 au 23 mars 2007

Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.