Article R131-52 (version du 23 mars 2007)

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 14 avril 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 14 avril 2011

Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.