Article R131-53 (version du 1 avril 2019)

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2025

Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.