Article R133-2 (version du 5 août 2005)

Version en vigueur du 5 août 2005 au 28 mai 2009

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 5 août 2005 au 28 mai 2009

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature. Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.