Article D133-38 (version du 1 novembre 2010)

Version en vigueur du 1 novembre 2010 au 18 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2010 au 18 décembre 2019

Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.