Article D133-39

Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en : a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics : - le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ; - le directeur de l'eau ; - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; - le directeur de la nature et des paysages ; - le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; - le directeur de la prévision ; - le directeur du budget ; - le directeur du service de la législation fiscale ; - le directeur général des collectivités locales ; - le directeur des affaires économiques et internationales ; - le directeur des affaires financières et économiques ; - le directeur de la technologie ; - le directeur général de la santé ; - le directeur général des stratégies industrielles ; - le directeur général du Centre d'analyse stratégique ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; - le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; - le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ; - le directeur de l'Institut français de l'environnement, ou leur représentant ; b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement : - un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ; - un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; - un représentant des agences de l'eau ; 2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison : - de deux représentants de l'Association des maires de France ; - d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ; - d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ; - de deux représentants des associations de protection de l'environnement ; - de trois représentants des entreprises ; - de trois représentants des organisations syndicales des salariés ; - de deux représentants des associations de consommateurs ; - de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.