Article D133-39

Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en : a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics : -le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ; -le directeur de l'eau ; -le directeur général de la prévention des risques ; -le directeur de la nature et des paysages ; -le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; -le directeur de la prévision ; -le directeur du budget ; -le directeur du service de la législation fiscale ; -le directeur général des collectivités locales ; -le directeur des affaires économiques et internationales ; -le directeur des affaires financières et économiques ; -le directeur de la technologie ; -le directeur général de la santé ; -le directeur général des stratégies industrielles ; -le directeur général du Centre d'analyse stratégique ; -le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; -le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; -le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ; -le commissaire général au développement durable, ou leur représentant ; b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement : -un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ; -un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; -un représentant des agences de l'eau ; 2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison : -de deux représentants de l'Association des maires de France ; -d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ; -d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ; -de deux représentants des associations de protection de l'environnement ; -de trois représentants des entreprises ; -de trois représentants des organisations syndicales des salariés ; -de deux représentants des associations de consommateurs ; -de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.