Article D133-39

Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement : - le commissaire général au développement durable ; - le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ; - le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ; - le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ; - le directeur général de la prévention des risques ; - le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; - le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; - le directeur général du Trésor ; - le directeur général des finances publiques ; - le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ; - le directeur général de la santé ; - le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; - le directeur général du Centre d'analyse stratégique ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; - le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; - le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou leurs représentants ; 2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; 3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison : - d'un représentant de l'Association des maires de France ; - d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ; - d'un représentant de l'Association des régions de France ; - de deux représentants des associations de protection de l'environnement ; - de deux représentants des associations de consommateurs ; - de trois représentants des organisations patronales ; - de trois représentants des organisations syndicales des salariés ; - de huit personnalités qualifiées.