Article D134-4 (version du 15 avril 2010)

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 19 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 19 août 2013

Les ministres compétents à l'égard des sujets inscrits à l'ordre du jour sont invités par le ministre chargé du développement durable à participer aux réunions du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.