Article D134-8 (version du 15 avril 2010)

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 18 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 avril 2010 au 18 mars 2017

Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement. Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.