Article R213-23 (version du 23 mars 2007)

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 16 mai 2007

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Version en vigueur du 23 mars 2007 au 16 mai 2007

Le comité de bassin peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'agence de l'eau sur toutes questions intéressant l'agence.