Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 16 mai 2007
La tutelle de l'agence, établissement public de l'Etat, est exercée par le ministre chargé de l'environnement, qui désigne à cet effet un commissaire du Gouvernement. Le ministre consulte en tant que de besoin la mission interministérielle de l'eau.