Article R*221-48 (version du 5 décembre 2003)

Version en vigueur du 5 décembre 2003 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 décembre 2003 au 5 août 2005

Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-33.