Article R*223-14 (version du 7 septembre 2003)

Version en vigueur du 7 septembre 2003 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 septembre 2003 au 5 août 2005

Un duplicata du document de validation peut être obtenu par le titulaire du permis de chasser auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs à laquelle il adhère, après vérification par celle-ci du paiement initial des droits et redevances dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé du budget.