Article R*224-3 (version du 29 mai 2004)

Version en vigueur du 29 mai 2004 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 mai 2004 au 5 août 2005

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.