Article R227-1 (version du 23 mars 2007)

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 31 décembre 2007

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 31 décembre 2007

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.