Article R227-1 (version du 31 décembre 2007)

Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 1 avril 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 1 avril 2019

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.