Article R*227-10 (version du 12 septembre 2003)

Version en vigueur du 12 septembre 2003 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 septembre 2003 au 5 août 2005

Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année. Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.