Article R*236-103 (version du 25 juin 2004)

Version en vigueur du 25 juin 2004 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 juin 2004 au 5 août 2005

Les dispositions des articles R. 236-6 à R. 236-62 ne sont pas applicables à la pêche dans la section Doubs formant frontière avec la Suisse.