Article R*236-109 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 25 juin 2004

Sont seuls autorisés les filets dont les mailles sont carrées ou losangiques et les nasses dont les mailles sont carrées, losangiques ou hexagonales.