Article R*241-11 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005

Lorsque le parc national ou sa zone périphérique s'étend sur le territoire de plusieurs départements, l'enquête s'ouvre séparément dans chaque département selon la procédure prévue aux articles R. 241-7 à R. 241-10 et l'un des préfets est désigné comme préfet centralisateur.