Article R*242-41 (version du 19 mai 2005)

Version en vigueur du 19 mai 2005 au 5 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mai 2005 au 5 août 2005

Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.