Article R211-110 (version du 9 mai 2012)

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 1 janvier 2021

Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages mentionnés au 8° du II de ce même article sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.