Article R213-12-19

Les ressources de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, outre les contributions des agences de l'eau, les versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 et les subventions versées par des personnes publiques, sont constituées par : 1° Le produit des redevances, les contreparties afférentes aux inventions et procédés nouveaux, la rémunération des services rendus, la vente des publications et, d'une façon générale, toute ressource tirée de son activité ; 2° Les produits financiers, l'intérêt et le remboursement des prêts et avances ; 3° Les emprunts ; 4° Le produit de l'aliénation ou de la location des biens, meubles et immeubles ; 5° Les dons et legs ; 6° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements en vigueur.