Article D213-1

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé : I.-Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; II.-De deux députés et deux sénateurs ; III.-De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; IV.-Des présidents des comités de bassin ; V.-Du collège des représentants des collectivités territoriales ; VI.-Du collège des représentants des usagers ; VII.-De deux présidents de commission locale de l'eau ; VIII.-De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.